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Mentions légales

Mentions Legales

http://www.boutique.infotbm.com est le site de vente en ligne du réseau de transport public de Bordeaux Métropole (TBM), exploité par Keolis Bordeaux Métropole.

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE Tbc VIS-À-VIS DE SA CLIENTÈLE

Soucieuse de préserver votre vie privée, Keolis Bordeaux Métropole, exploitant du réseau TBM et du service VCub met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les présentes dispositions vous informent sur la manière dont Keolis Bordeaux Métropole traite vos informations personnelles.

Le présent engagement de confidentialité de Keolis Bordeaux Métropole, vis-à-vis de sa clientèle peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.


MOTIFS DE LA COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Keolis Bordeaux Métropole collecte les données personnelles aux fins de gestion des abonnements et de suivi de ses clients, sa prospection commerciale, la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte de titres de transports, la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de  validité de votre titre de transport.. Les données nécessaires à la gestion du Site font l'objet d'un traitement informatique. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des Commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.

Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de limitation et de rectification des données qui le concernent, du droit de définir ses directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après la mort (art.32 de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés »), du droit de retirer son consentement à tout moment, et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Keolis Bordeaux Métrople :

    Sur le site www.infoTBM.com via le lien « Contact » présent
    Dans les agences commerciales TBM
    Par mail à l'adresse tbm.dpo@keolis.com

Le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement suivant : 1828810.

Keolis Bordeaux Métropole ne vend pas et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Clients. Keolis Bordeaux Métropole pourra adresser aux Clients du réseau TBM des informations et éventuellement des propositions commerciales.

Le Client pourra accepter s'il choisit et coche la case à cet effet d'être destinataire par voie électronique des Newsletters TBM. Le Client peut toutefois interrompre ces envois en suivant les indications figurant sur chaque Newsletter.

Le Client reconnaît par ailleurs qu'afin d'optimiser sa connexion sur la plate-forme et à cette fin unique à l'exception de toute autre, le Site est susceptible d'utiliser un programme de type « cookie », destiné à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "Vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de tout Utilisateur (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, Safari etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows XP, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

En utilisant le Site, le Client déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

    que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Keolis Bordeaux Métropole et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont peuvent être garantis notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
    que la communication par le Client d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
    avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations. Malgré toutes les précautions prises, Keolis Bordeaux Métropole ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Keolis Bordeaux Métropole informe le Client de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

Si vous donnez votre consentement, Keolis Bordeaux Metropole collecte et exploite également vos informations personnelles dans le but de vous dispenser un service de qualité. Vos informations personnelles peuvent nous permettre :

    de vous adresser une newsletter,
    de répondre à une question que vous aurez posée,
    de vous faire participer à un jeu,
    de vous adresser les lots ou cadeaux que vous aurez gagnés.

Occasionnellement, et en cas d’acceptation de votre part nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service.

MODALITÉS DE COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES 

La collecte des informations vous concernant s'effectue par le biais du formulaire de collecte de données. Ainsi que le stipule la loi Informatique et Liberté, ainsi que le Règlement Général pour la Protection des Données, nous vous indiquons à l'aide d'une astérisque, les champs obligatoires ou facultatifs ainsi que les champs susceptibles de nous donner accès à des informations personnelles exploitées à des fins d'information ou de communication commerciale. Les informations ainsi communiquées sont collectées et enregistrées dans une base de données sécurisée.

DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Keolis Bordeaux Métropole s'engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site.

MODALITÉS DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Keolis Bordeaux Métropole assure la sécurité des données transmises par vos soins. Nous vous conseillons vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mots de passe, préférez les combinaisons alphanumériques et veillez à utiliser un navigateur sécurisé. Soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles, nous sensibilisons le personnel des services communication et marketing de TBM aux présentes règles.

ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, nous vous invitons à prendre contact avec :

Keolis Bordeaux Métropole

Direction du Marketing Commercial et de l’Intermodalité

25 rue du Commandant Marchand

CS 31211

33082 Bordeaux Cedex

tbm.dpo@keolis.com

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L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

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DÉCLARATION A LA CNIL

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Identification
Raison sociale
Keolis Bordeaux Métropole
Statut juridique et capital social
SA
Nom responsable
Braud
Prénom responsable
Aurélien
Siège social
10-12 Boulevard Antoine Gautier - CS 31211
Code postal
33082
Ville
Bordeaux Cedex
Pays
France
Téléphone
05.57.57.88.88
E-mail
infotbm@keolis.com
Directeur de publication

Hébergeur du site
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17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

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